FREINS À L'APPRENTISSAGE, PÉNICAUD TANCE LES RÉGIONS
PARIS (Reuters) - La ministre du Travail a regretté mardi que des régions diminuent la part de financement destinée à l'apprentissage à la veille d'une réforme d'ampleur qui les exclut en grande partie du secteur, décision qui met en difficulté certains centres de formation d'apprentis (CFA).
Les montants provenant de la taxe d'apprentissage n'ont jamais été aussi importants qu'en 2019, et "néanmoins, on constate que certaines régions envisagent de diminuer les ressources pour la rentrée considérant que l'année prochaine, ce n'est plus de leur charge", a déclaré Muriel Pénicaud durant la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée.
"Nous allons revoir ça avec les régions et les CFA. Il n'est pas question évidemment de laisser endommager une réforme qui marche. Les chambres de métiers, les jeunes et les entreprises attendent que les régions aient le sens de l'intérêt général sur ce sujet aussi", a-t-elle ajouté.
Pour les Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), qui forment près d'un tiers des apprentis en France, la ministre se trompe de cible. Si la réforme de l'apprentissage se trouve en ce moment dans une "impasse", c'est parce qu'elle ne traite pas de la même façon les CFA déjà en place et les CFA qui seront créés à partir de septembre, disent-elles.
Ces derniers bénéficieront du nouveau mode de financement appelé "coût contrat", jugé plus avantageux, qui dépend uniquement du nombre d'étudiants inscrits. Les CFA déjà en place doivent, jusqu'au 1er janvier, encore s'adresser aux conseils régionaux, qui, pour certains, ont commencé à diminuer les aides aux apprentis.
"Si la situation ne se débloque pas, nous ne tiendrons pas notre engagement de former 60.000 apprentis supplémentaires. Nous engagerons un bras de fer avec l’Etat. Nous déposerons un recours devant le tribunal Administratif pour rupture d’égalité", a déclaré mardi le président de CMA France, Bernard Stalter, lors de l'assemblée générale du réseau des Chambres de métier et de l'artisanat.
Quelque 74.000 contrats doivent être signés dans leurs CFA entre septembre et décembre prochains. Selon la loi, les contrats datés de 2019 seront régis par l'ancien système pendant toute leur durée, soit deux ou trois ans.
La ministre du Travail s'est réjouie de la demande des CMA, qui signifie, selon elle, que la réforme connaît un certain succès.
Elle précise toutefois que, conformément à ce qui était prévu dans la loi, ces dernières n'auront accès au nouveau financement que "pour tout contrat qui est signé au-delà de la convention régionale avec les conseils régionaux". Cela comprend "tout nouveau CFA, toute nouvelle section ou tout nouveau contrat au-delà du montant qui avait été financé par la région".
(Caroline Pailliez, édité par Sophie Louet)
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